Juin 2007
Affacturage : Définition et caractéristiques
L’affacturage est un transfert définitif de créances commerciales de leur titulaire (l’exportateur) à un affactureur, qui est en général une société de financement le plus souvent affiliée à une banque) qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui supporte totalement le risque de non paiement.
Selon la loi bancaire on peut vous citer la définition suivante : « est considéré comme affacturage toute convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant les dites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec une garantie de bonne foi ».
Dans ses mécanismes de fonctionnement, l’affacturage repose sur la notion juridique de subrogation. Celle-ci est formalisée par deux conditions :
_ La signature du contrat d’affacturage :
Il s’agit d’une convention cadre de subrogation qui fixe les engagements réciproques de l’adhérent (l’exportateur), et une société de financement (le factor).
D’un coté, l’adhérent s’oblige à remettre au Factor ses factures et ses effets négociables et à le subroger dans tous ses droits contre les débiteurs. Et de l’autre coté, le Factor accepte cette subrogation, dans la mesure où il a donné à l’exportateur son approbation sur les débiteurs.
Le Factor accepte une démarche sélective et peut être amené à éliminer à l’avance les clients qui lui paraissent les moins solvables ou ceux dont le risque pays parait précaire et aléatoire.
La subrogation sur le factor des créances qu’il a approuvées permet dès lors à l’exportateur d’en recevoir le montant de façon irrévocable.
_ La quittance subrogative :
Le paiement de la créance de l’entreprise par le factor s’opère par la remise qui lui est faite d’une quittance subrogative.
Les créances cédées sont matérialisées par de simples factures, soit par des effets acceptés par le tiré et endossés à l’ordre de l’affactureur.
A cet effet, c’est la cession qui transfère au cessionnaire les sûretés qui garantissent la créance.
Grâce à cette procédure, le factor gère le compte client de l’exportateur, garantit les créances à 100¨% et lui avance les montants correspondants au crédit de son compte.
En général, la rémunération de la société de l’affacturage se décompose en deux éléments :
La commission d’affacturage qui dépend du risque client, et de la commission de financement calculée au prorata temporis sur la durée du financement.
Selon la loi bancaire on peut vous citer la définition suivante : « est considéré comme affacturage toute convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant les dites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec une garantie de bonne foi ».
Dans ses mécanismes de fonctionnement, l’affacturage repose sur la notion juridique de subrogation. Celle-ci est formalisée par deux conditions :
_ La signature du contrat d’affacturage :
Il s’agit d’une convention cadre de subrogation qui fixe les engagements réciproques de l’adhérent (l’exportateur), et une société de financement (le factor).
D’un coté, l’adhérent s’oblige à remettre au Factor ses factures et ses effets négociables et à le subroger dans tous ses droits contre les débiteurs. Et de l’autre coté, le Factor accepte cette subrogation, dans la mesure où il a donné à l’exportateur son approbation sur les débiteurs.
Le Factor accepte une démarche sélective et peut être amené à éliminer à l’avance les clients qui lui paraissent les moins solvables ou ceux dont le risque pays parait précaire et aléatoire.
La subrogation sur le factor des créances qu’il a approuvées permet dès lors à l’exportateur d’en recevoir le montant de façon irrévocable.
_ La quittance subrogative :
Le paiement de la créance de l’entreprise par le factor s’opère par la remise qui lui est faite d’une quittance subrogative.
Les créances cédées sont matérialisées par de simples factures, soit par des effets acceptés par le tiré et endossés à l’ordre de l’affactureur.
A cet effet, c’est la cession qui transfère au cessionnaire les sûretés qui garantissent la créance.
Grâce à cette procédure, le factor gère le compte client de l’exportateur, garantit les créances à 100¨% et lui avance les montants correspondants au crédit de son compte.
En général, la rémunération de la société de l’affacturage se décompose en deux éléments :
La commission d’affacturage qui dépend du risque client, et de la commission de financement calculée au prorata temporis sur la durée du financement.