Juin 2007
Défiscalisation, Loi Demessine
Beaucoup de personnes en entendant le mot "défiscalisation" pensent qu'il s’agit de cadeaux en direction des investisseurs croulant sous l’impôt, en fait c’est pas juste car si on prends par exemple la loi Demessine, on trouve que l’Etat a mis en place cette loi pour des raisons tels que le développement du secteur touristique, la génération d’emploi dans secteur de la construction et celui de tourisme, chose qui entraîne la génération des produits fiscaux supplémentaires comme la TVA, droits d'enregistrement, taxes foncières et d'habitation, droits de mutations, etc.
Cependant , pour bénéficier de ces lois de défiscalisation, il existe un certain nombre de conditions à remplir , et chaque loi à ses dispositifs légaux.
Prenons la loi Demessine, on va étudier cette loi de façon détaillée en traitant les points suivants :
Le dispositif Loi Demessine
Les vrais intérêts de loi Demessine
Qui peut bénéficier de la loi Demessine ?
Loi Demessine : conditions à remplir
Cependant , pour bénéficier de ces lois de défiscalisation, il existe un certain nombre de conditions à remplir , et chaque loi à ses dispositifs légaux.
Prenons la loi Demessine, on va étudier cette loi de façon détaillée en traitant les points suivants :
Le dispositif Loi Demessine
Les vrais intérêts de loi Demessine
Qui peut bénéficier de la loi Demessine ?
Loi Demessine : conditions à remplir