Affacturage
Dossier complet sur l'affacturage : définition de concept d'affacturage, fonctionnement, avantages, coûts,...

Juin 2007

Dossier Affacturage

Le système bancaire offre à la clientèle une multitude de possibilités de financement afin de faire face aux engagements internationaux.

A ce stade, plusieurs formes de financement à l’international peuvent être distinguées : Le préfinancement à l’exportation, l’Avance sur Créances Nées à l’Etranger (ACNE), l’affacturage ou le factoring, le forfaiting,…

Le défi, pour les entreprises qui opèrent à l’échelle internationale, consiste à savoir utiliser rationnellement la technique de financement la plus adéquate, qui présente le minimum de risque, le minimum de coût, et qui correspond aux besoins des entreprises.

La technique de l’affacturage est un crédit de financements à court terme accordé par un vendeur à un acheteur dont la durée ne peut excéder dix huit mois.

L’affacturage appelé aussi factoring, est une technique de financement relativement récente d’un usage très limité et qui demeure méconnue de la part de des entreprises exportatrices. Et pourtant, ses avantages sont indéniables.

Affacturage : Définition et caractéristiques
Fonctionnement de l'affacturage
Les avantages de l'affacturage
Juin 2007

Affacturage : Définition et caractéristiques

L’affacturage est un transfert définitif de créances commerciales de leur titulaire (l’exportateur) à un affactureur, qui est en général une société de financement le plus souvent affiliée à une banque) qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui supporte totalement le risque de non paiement.

Selon la loi bancaire on peut vous citer la définition suivante : « est considéré comme affacturage toute convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant les dites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec une garantie de bonne foi ».

Dans ses mécanismes de fonctionnement, l’affacturage repose sur la notion juridique de subrogation. Celle-ci est formalisée par deux conditions :

_ La signature du contrat d’affacturage :

Il s’agit d’une convention cadre de subrogation qui fixe les engagements réciproques de l’adhérent (l’exportateur), et une société de financement (le factor).

D’un coté, l’adhérent s’oblige à remettre au Factor ses factures et ses effets négociables et à le subroger dans tous ses droits contre les débiteurs. Et de l’autre coté, le Factor accepte cette subrogation, dans la mesure où il a donné à l’exportateur son approbation sur les débiteurs.

Le Factor accepte une démarche sélective et peut être amené à éliminer à l’avance les clients qui lui paraissent les moins solvables ou ceux dont le risque pays parait précaire et aléatoire.

La subrogation sur le factor des créances qu’il a approuvées permet dès lors à l’exportateur d’en recevoir le montant de façon irrévocable.

_ La quittance subrogative :

Le paiement de la créance de l’entreprise par le factor s’opère par la remise qui lui est faite d’une quittance subrogative.

Les créances cédées sont matérialisées par de simples factures, soit par des effets acceptés par le tiré et endossés à l’ordre de l’affactureur.

A cet effet, c’est la cession qui transfère au cessionnaire les sûretés qui garantissent la créance.
Grâce à cette procédure, le factor gère le compte client de l’exportateur, garantit les créances à 100¨% et lui avance les montants correspondants au crédit de son compte.

En général, la rémunération de la société de l’affacturage se décompose en deux éléments :
La commission d’affacturage qui dépend du risque client, et de la commission de financement calculée au prorata temporis sur la durée du financement.
Juin 2007

Fonctionnement de l'affacturage

Comment fonctionne l’affacturage ?
L’affacturage permet de financer sous 48 H le montant total ou partiel de l’ensemble des factures émises sur les clients de l’entreprise. Ainsi, le factor donne à l’entreprise en premier lieu 90ù du montant TTC de la facture, les 10% restant sont rétrocédés à l’échéance, c'est-à-dire à la date de règlement de la facture par le client à la société d’affacturage.

D’une manière plus détaillée, l’opération d’affacturage fonctionne d’une façon simple comme présente ce schéma :



1- Votre client passe la commande ;
2- Vous livrez le bien ou le service à votre client ;
3- Vous faites la facture pour votre client ;
4- Vous vendez cette facture à la société d’affacturage qui va vous avancez les fonds à la hauteur de 90% du montant TTC de la créance ;
5- Le factor vous fait une étude sur la solvabilité de votre client, pour en connaître le montant maximum à financer ;
6- Votre client est notifié par le factor, et il va régler par la suite la société d’affacture ;
7- Le client paye le montant total TTC au factor à la date d’échéance;
8- Le factor vous rembourse les 10% restant qui n’avait pas été financé.

Ainsi, c’est la société d’affacturage qui vous garantie contre le non-paiement de vos clients et vous facilite le recouvrement de vos factures.

Juin 2007

Les avantages de l'affacturage

Parmi les avantages que présente l’affacturage on trouve trois avantages principaux :

_ La trésorerie de l’entreprise se trouve alléger en payant au comptant ses créances à terme, maximum 48heures, ce qui rend l’affacturage un outil performant de financement ;

_ Le factor se préoccupe de la gestion de poste client, ce qui permet à l’entreprise de réaliser d’importantes économies tant sur les charges du personnel qu’aux sur les frais d’assurance et les coûts des financements bancaires ;

_ Le risque de non-paiement (risque commercial et risque pays) se trouve éliminer, le factor protège l’entreprise contre les éventuelles défaillances de ses clients et supporte lui seul leurs risque d’insolvabilité.

On peut noter aussi un certain nombre d’avantages accessoires :

_ Le factor informe régulièrement l’entreprise sur la solvabilité de ses clients ; la désapprobation d’un débiteur par le factor est un signe d’alarme qu’il convient de prendre en considération (prévention des impayés et détection des mauvais payeurs,…) ;

_ En remettant ses créances clients au factor l'entreprise évite de devoir estimer jusqu'à quelle limite d'encours elle peut traiter avec un client : il lui suffit alors d'interroger son factor qui fixera l'encours garanti ;

_ Les fonds sont réglés par chèque, virement ou billet à ordre aussitôt facture faite ; dans le cas d'un règlement par billet à ordre le factor ne percevra pas d'intérêts si l'échéance du billet est identique à la date de règlement de la facture par le client du cédant ;

_ L’affacturage est un véritable levier pour la croissance des entreprises. Il les décharge de la gestion comptable et administrative des comptes clients.
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