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Le projet de loi de Benoît Hamon pour mieux consommer

Actions de groupe, lutte contre le surendettement, renforcement des contrôles… Depuis hier, les députés examinent un projet de loi sur la consommation. Un train de mesures dans différents domaines pour «rééquilibrer» les choses entre consommateurs et vendeurs.

Mieux protéger le consommateur, cela faisait partie des promesses du candidat François Hollande. Cette loi, selon Pierre Moscovisci, ministre de l’Économie, et Benoît Hamon, ministre délégué à la consommation est «un nouvel outil de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoir entre consommateurs et professionnels.» Et il est vrai souvent que le consommateur fait figure de pot de terre qui veut défendre son pouvoir d’achat, contre le pot de fer des grands groupes, des opérateurs, des distributeurs…

C’est pourquoi une des mesures phare de cette nouvelle loi qui est discutée depuis hier à l’Assemblée nationale va concerner les actions de groupes. Désormais, les consommateurs, à travers les associations (agréées !) pourront aller en justice ensemble, et non pas chacun de son côté. Beaucoup de consommateurs renonçaient à des actions, quand il s’agissait de sommes peu importantes.

D’autres dispositions vont dans le même sens d’un rééquilibrage : il sera plus facile de contester certaines clauses imposées notamment par les opérateurs de téléphonie mobile ou les fournisseurs d’accès internet. De la même manière, les contrats d’assurance pourront être résiliés en cours d’année et non plus à échéance fixe, comme c’est le cas maintenant, une disposition très contraignante pour un consommateur étourdi !

Rééquilibrage aussi en protégeant certains consommateurs contre eux-mêmes : 770 000 personnes ont des soucis de surendettement aujourd’hui en France et il sera créé un registre national des crédits aux particuliers, pour s’assurer que ceux qui demandent un prêt à la consommation n’en ont pas déjà souscrit plusieurs, au-delà de leurs capacités de remboursement.

Mais cette loi ira plus loin, en tirant les leçons de l’actualité. Ainsi, le scandale de la viande de cheval va inciter à renforcer les moyens de contrôle et de sanctions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : les agents disposeront de nouvelles habilitations comme la possibilité de saisir les juges en référé, et donc d’agir très vite, lorsqu’ils constatent un problème. Ils pourront aussi jouer les «clients mystères», et constater ainsi les infractions.

Enfin, les députés vont raccrocher à cette série de mesures le texte défendu par la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel sur le «fait maison», qui protégera à la fois le client et le restaurateur.

Autant de mesures qui vont aider à mieux éclairer un consommateur… que l’on cherche encore trop souvent à embrouiller !

 

Source: http://www.ladepeche.fr/article/2013/06/25/1657946-une-loi-pour-mieux-consommer.html