Réduction d’impôt nouveaux propriétaires
24-08-2007 : Intérêts d’emprunt- doublement de crédit d’impôt pour les nouveaux propriétaires
Nicolas Sarkozy : "j’avais promis cette déduction, je la ferai, parce que je veux une France de propriétaires. Et cette déduction, comme je m’y suis engagé, s’appliquera à tous les emprunts en cours, comme il est naturel, normal et juste.".
Le vendredi 24/08/2007 : le ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé la décision du gouvernement que les nouveaux propriétaires d'une résidence principale pourront obtenir un crédit d'impôt égal à 20% du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années.
Le montant des intérêts ouvrant droit à ce crédit d'impôt reste plafonné, au titre de chaque année d'imposition, à 3.750 euros pour une personne seule et à 7.500 euros pour un couple, majoré chaque année de 500 euros par personne à charge.
Avec le passage à 40%, une personne seule pourra donc déduire de ses impôts jusqu'à 1.500 euros la première année, contre 750 euros avec le dispositif initial. Pour un couple, la déduction maximum passe de 1.500 à 3.000 euros.
Le Conseil constitutionnel a censuré en partie cette mesure : elle ne pourra bénéficier aux ménages propriétaires avant le vote de la loi. La dépense ne pouvant être qualifiée d’intérêt général puisque, pour ces ménages, cette mesure n’influencera guerre leur décision d’achat.
En outre, seuls les nouveaux propriétaires qui seront bénéficiaires de cette mesure, par contre, aucun dispositif de substitution n’est prévu pour ceux qui avaient acquis leur logement avant le 6 mai. Ce qui leur causera une forte déception, d’autant que Nicolas Sarkozy en avait fait l’une des mesures phares de sa campagne.